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Travaux de plomberie : qui les prend en charge ?

Prise en charge des travaux de plomberie 637x284

31 déc. 2019

Si vous êtes victime d’un problème de plomberie (canalisations et sanitaires notamment) qui doit payer les travaux ? Le propriétaire ou le locataire ? C’est la question à laquelle Guide Artisan va tenter de répondre.

Locataire ou propriétaire ?

Généralement, en cas de fuites, le réflexe est d’appeler directement son propriétaire pour qu’il contacte un plombier professionnel à ses frais. Néanmoins, même en cas de grosse fuite sur vos installations, cela peut relever de l’entretien courant qui incombe au locataire. En fait, tout dépend de l’origine de la fuite.

Est-ce toujours à la charge du propriétaire ?

Tout dépend d’où vient la fuite

Si votre fuite émane de la tuyauterie de l’immeuble, cela n’incombe pas au locataire. Par contre, si l’origine de la fuite est une vis de serrage ou un joint endommagé par un usage anormal, alors il revient au locataire de remettre l’installation en état en changeant les pièces défectueuses.

Ce que dit la loi

Selon la législation, si les dégradations surviennent pour cause de vétusté, ce n’est pas au locataire de payer. Toutefois, cela peut être compliqué à prouver par le locataire à moins de faire appel à un expert. Dans la réalité, c’est donc le locataire qui sera le plus souvent en charge de ces petits dépannages, à l'instar du débouchage d'un équipement sanitaire ou de la réparation d'une petite fuite d'eau.

Ce dernier doit donc s’assurer d’entretenir régulièrement son installation de plomberie avec des nettoyages ou des vidanges par exemple, et éventuellement remplacer régulièrement les pièces de petites tailles comme les joints, colliers, flotteurs etc. L’entretien annuel de la chaudière est également à la charge du locataire. Si les travaux sont de taille plus importante, ceux-ci incombent au propriétaire, qui fera alors appel lui-même à un spécialiste en plomberie chauffage, qui sera à même d'intervenir sur tous types de chaudières et dans toutes les salles de bains après lui avoir remis un devis gratuit.

Ce qui incombe au propriétaire

Le logement doit être muni d’équipements de chauffage et d’eau chaude en parfait état de fonctionnement. L’habitation doit également être alimentée en eau potable avec un débit et une pression suffisants. L’évacuation correcte des eaux usées et ménagères ainsi que des produits de combustion doit être prévue au sein du logement. De plus, l’installation doit bloquer le refoulement des odeurs.

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